Conditions générales d’utilisation elvyntiliora.sbs

Merci de consulter les conditions générales d’utilisation qui régissent l’accès et l’utilisation du site elvyntiliora.sbs. Ces conditions visent à garantir la protection des utilisateurs ainsi qu’une utilisation conforme à la loi française.

Dernière modification le 8 décembre 2025

Acceptation des conditions

En naviguant sur elvyntiliora.sbs ou en utilisant nos services, vous acceptez sans réserve les présentes conditions générales. Nous vous invitons à les lire attentivement avant toute utilisation du site ou de ses fonctionnalités.

Définitions

Pour une compréhension précise des présentes conditions, certains termes sont définis ci-dessous.

• « Utilisateur » désigne toute personne accédant au site ou utilisant les services proposés.
• « Contenu » fait référence à l’ensemble des textes, images, vidéos et éléments disponibles sur le site.
• « Service » correspond à toutes les fonctionnalités, informations et prestations proposées via le site.
• « Editeur » s’entend du propriétaire et gestionnaire du site elvyntiliora.sbs.

Utilisation du service

L’utilisateur s’engage à respecter l’ensemble des règles en vigueur, notamment concernant la sécurité, la confidentialité et la propriété intellectuelle.

Eligibilité

L’accès au site est réservé aux personnes juridiquement responsables et en capacité d’accepter les présentes conditions.

Les mineurs doivent disposer d’une autorisation parentale.

Obligations de l’utilisateur

Chaque utilisateur doit respecter les règles prévues afin d’assurer une utilisation saine du site.

• Saisir des informations exactes lors de son inscription ou de ses interactions.
• Respecter la propriété intellectuelle et ne pas reproduire le contenu sans autorisation.
• Ne pas perturber la sécurité ou le bon fonctionnement du site.
• Se conformer à la législation applicable dans toute activité sur le site.

Usages interdits

Certains usages du site sont strictement prohibés.

• Publier ou transmettre du contenu illicite, diffamatoire ou inapproprié.
• Porter atteinte à la vie privée ou aux droits d’autrui.
• Utiliser des moyens automatiques pour collecter des données sans autorisation préalable.
• Perturber la sécurité, tenter d’introduire des virus ou des programmes malveillants.
• Se livrer à des pratiques de manipulation frauduleuses ou abusives sur le site.

Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site elvyntiliora.sbs est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction partielle ou totale, sans autorisation expresse de l’éditeur, est strictement interdite, sous peine de poursuites.

Contenus utilisateurs

Les contenus partagés par les utilisateurs doivent être conformes à la réglementation et respectueux des autres membres.

Protection de la vie privée et des données

elvyntiliora.sbs traite vos données personnelles conformément à la réglementation française et au RGPD. Consultez notre politique de confidentialité pour plus de détails sur vos droits et l’usage de vos informations. Voir la politique

Clause de non-responsabilité générale

L’éditeur met tout en œuvre pour offrir un service fiable, mais ne peut garantir une disponibilité constante du site.

Limitation de responsabilité

La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en dehors des cas expressément prévus par la loi.

Indemnisation

Vous vous engagez à indemniser l’éditeur en cas de préjudice résultant d’une utilisation non conforme du site.

Règlement des litiges et juridiction

Tout litige relatif aux présentes conditions sera soumis aux juridictions compétentes.

Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Les litiges relèvent des tribunaux compétents de Paris.

Résiliation

L’éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer l’accès d’un utilisateur en cas de non-respect des conditions.

Modifications

elvyntiliora.sbs pourra modifier à tout moment les présentes conditions. Les modifications prendront effet dès leur publication.

Divisibilité

Si une clause est invalidée, le reste des conditions demeure pleinement applicable.

Intégralité de l’accord

Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et l’éditeur.

Contact et renseignements complémentaires

Vous pouvez nous contacter pour toute question sur ces conditions générales.